Politique de confidentialité - Souq Capital Company Ltd

Notre politique de confidentialité ci-dessous décrit en détail la manière dont Souq Capital gère la collecte, la gestion et la protection de toutes les informations confidentielles des utilisateurs.

Introduction

Votre vie privée est très importante pour nous. Nous nous engageons à protéger et à respecter vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous choisissez d’utiliser nos services, la manière dont nous utilisons vos données personnelles, quand et avec qui nous les partageons, ainsi que la façon dont nous les protégeons.
Elle précise également vos droits concernant le traitement de vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez les exercer.
Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre cette politique.

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre, et il est important que vous le consultiez régulièrement pour toute mise à jour.
Toute information personnelle que nous détenons sera régie par l’avis de confidentialité en vigueur à ce moment-là.
Si nous apportons des changements que nous jugeons importants, nous vous en informerons.

Veuillez noter que cet avis s’adresse aux clients et clients potentiels.
Si vous êtes employé de Souq Capital, prestataire ou fournisseur de services tiers, vos informations personnelles seront utilisées dans le cadre de votre contrat de travail, de votre relation contractuelle ou conformément à nos politiques distinctes, disponibles sur demande.

Toute référence à « nous », « notre », « nos » ou « Souq Capital » dans le présent avis de confidentialité fait référence à chaque société du groupe Souq Capital Company Limited, selon le contexte, sauf indication contraire.

De même, toute référence à « vous », « votre », « vos » ou « vous-même » dans le présent avis de confidentialité désigne l’un de nos clients ou clients potentiels, selon le contexte, sauf indication contraire.

En accédant à nos sites web, y compris en utilisant l’un des canaux de communication pour nous contacter, nous considérons que vous avez lu et compris les termes du présent avis, ainsi que la manière dont nous traitons toute information que vous nous communiquez, y compris vos données personnelles, avant de devenir client.
Une fois que vous ouvrez un compte chez nous, vous acceptez que le présent avis, y compris ses modifications, régisse la façon dont nous collectons, stockons, utilisons, partageons et, de toute autre manière, traitons vos données personnelles ainsi que vos droits pendant et après notre relation commerciale.

Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité s’applique aux activités de traitement des entités suivantes agissant en tant que responsables du traitement des données :

Souq Capitals Company Ltd.
Licence n° 2024-00769
Rez-de-chaussée, The Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, SAINTE-LUCIE

Quelles sont les informations personnelles que nous collectons et stockons ?

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons des données personnelles auprès de nos clients et clients potentiels, incluant notamment les éléments suivants :

Nom, prénom et coordonnées
Date de naissance et sexe
Informations relatives à vos revenus et à votre patrimoine, y compris les détails concernant vos actifs et passifs, soldes de comptes, relevés de transactions, déclarations fiscales et états financiers
Profession et détails relatifs à l’emploi
Données de localisation
Connaissances et expérience en matière de trading, tolérance au risque et profil de risque
Adresse IP, caractéristiques de l’appareil et autres informations relatives à votre expérience de trading
Coordonnées bancaires, portefeuilles électroniques et informations de carte de crédit
Détails relatifs à vos visites sur notre site Web ou nos applications, y compris, sans s’y limiter, les données de trafic, de localisation, les journaux de connexion et autres données de communication

Nous utilisons des cookies pour stocker et collecter des informations sur votre utilisation de notre site Web.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par le navigateur sur le disque dur de votre appareil.
Ils envoient les informations qu’ils contiennent à notre serveur web lorsque vous accédez à notre site.
Ces cookies nous permettent de définir des paramètres personnalisés et de charger vos préférences personnelles afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Vous pouvez en savoir plus sur nos cookies dans notre Politique relative aux cookies, disponible sur notre site Web.

Nous conservons également des enregistrements de votre comportement de trading, notamment :

Les produits que vous tradez avec nous
Les données historiques relatives aux transactions et investissements que vous avez effectués, y compris les montants investis
Vos préférences pour certains types de produits et services

Nous sommes tenus par la loi de vous identifier lorsque vous ouvrez un nouveau compte ou ajoutez un nouveau signataire à un compte existant.
Les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent exigent que nous examinions et enregistrions les détails de certains documents (photographiques ou non) pour répondre aux normes établies par ces lois.
Les documents d’identification requis comprennent notamment :

a) passeport ;
b) permis de conduire ;
c) carte nationale d’identité (le cas échéant) ;
d) factures de services publics ;
e) acte de fiducie (le cas échéant) ;
f) rapport de vérification de crédit de la personne concernée ; ou
g) toute autre information que nous considérons nécessaire à l’exercice de nos fonctions et activités.

Si vous êtes un client professionnel ou une entreprise, nous devons collecter des informations supplémentaires, telles que les documents d’entreprise concernant l’adresse, les actionnaires, les administrateurs et dirigeants, y compris des données personnelles complémentaires sur ces derniers.
Nous nous réservons le droit de demander toute information supplémentaire que nous jugeons nécessaire pour assurer la conformité à nos obligations légales et réglementaires.

Nous obtenons ces informations de plusieurs manières :

par votre utilisation de nos services et sites web,
via les formulaires d’ouverture de compte,
les formulaires d’inscription aux comptes de démonstration ou aux webinaires,
les cookies et autres technologies de suivi intégrées à nos sites et applications,
ainsi que par votre abonnement à nos bulletins d’information et communications continues dans le cadre de notre relation d’affaires.

Nous pouvons également collecter ces informations à votre sujet auprès de tiers, notamment via :

des listes de marketing acquises,
des sources accessibles au public,
des plateformes de médias sociaux,
des courtiers introducteurs et affiliés,
des institutions bancaires et processeurs de cartes,
des bases de données d’intelligence économique par abonnement,
ou d’autres partenaires tiers.

Nous pouvons, de temps à autre, vous demander des informations personnelles supplémentaires sur une base volontaire (par exemple, via des études de marché, des sondages ou des offres spéciales).
Si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires à la fourniture d’un produit ou service spécifique, nous pourrions ne pas être en mesure de vous le proposer.

Nous pouvons enregistrer toutes les communications (électroniques, téléphoniques, en personne ou autres) que nous avons avec vous dans le cadre des services que nous vous fournissons et de notre relation.
Ces enregistrements demeurent notre propriété exclusive et constituent des preuves des communications entre nous.
Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées sans tonalité d’avertissement ni autre notification préalable.

En outre, si vous visitez nos bureaux ou nos locaux, nous pouvons disposer d’un système de vidéosurveillance (CCTV) enregistrant votre image.

À qui pouvons-nous divulguer les informations personnelles ?

Dans le cadre de l’utilisation de vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons divulguer vos informations à :

d’autres sociétés du groupe Souq Capital fournissant des services financiers ou autres ;
des fournisseurs d’applications tiers lorsque vous utilisez nos applications, systèmes de communication et plateformes de trading fournis par ces tiers ;
des prestataires de services et conseillers spécialisés ayant été contractés pour nous fournir des services tels que l’administration, l’informatique, l’analyse et l’optimisation du marketing en ligne, la finance, la conformité réglementaire, l’assurance, la recherche ou d’autres services ;
des courtiers introducteurs et affiliés avec lesquels nous entretenons une relation mutuelle ;
des prestataires de services de paiement et des banques traitant vos transactions ;
des auditeurs, sous-traitants ou autres conseillers auditeurs, assistants ou consultants sur l’un de nos objectifs commerciaux ;
des tribunaux, tribunaux arbitraux et autorités réglementaires compétentes, conformément à la loi ou à notre accord avec vous ;
des organismes gouvernementaux et autorités chargées de l’application de la loi lorsque la loi l’exige ou en réponse à d’autres demandes légales et réglementaires ;
tout tiers lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire respecter ou appliquer nos Conditions générales de service ou tout autre accord pertinent ;
toute personne que vous avez autorisée.

Nous nous efforçons de ne divulguer à ces tiers que le minimum de données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles envers nous.
Nos prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à partager ni à utiliser les données personnelles que nous leur transmettons à d’autres fins que la fourniture de services à notre égard.

Nos sites Web ou applications peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers externes.
Veuillez toutefois noter que les sites tiers ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité et ne sont pas soumis à nos normes et procédures en matière de confidentialité.
Nous vous invitons à vérifier les pratiques et procédures de confidentialité de chaque tiers concerné.

Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base d’un ou de plusieurs fondements juridiques (« Base légale »), selon le but spécifique pour lequel vos données sont utilisées.

Les bases légales sont les suivantes :

pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous ;
pour respecter nos obligations légales et réglementaires ;
pour poursuivre nos intérêts légitimes.

Lorsque l’utilisation de vos données personnelles ne relève d’aucune de ces trois bases légales, votre consentement est requis.
Ce consentement doit être donné librement par vous et vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant dans la présente politique de confidentialité ou en vous désabonnant de nos listes de diffusion.

Nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies via notre site Web ou autrement, ainsi que celles collectées au cours de notre relation commerciale, pour communiquer avec vous à des fins marketing et promotionnelles, ainsi que pour vous fournir des informations de marché et rapports d’analyse.
Les canaux utilisés pour ces communications peuvent inclure : des appels téléphoniques, des courriels, des notifications via votre portail client en ligne et des notifications SMS, y compris des notifications push.
Vous avez le droit de refuser ces communications à tout moment via votre portail en ligne ou en envoyant un e-mail à notre Délégué à la protection des données (DPO) à souqcapital.com, en utilisant l’adresse e-mail enregistrée que vous nous avez communiquée, dans le cas où vous n’auriez pas accès à votre compte portail en ligne ou qu’aucun ne vous aurait été fourni.

Gestion des informations personnelles

Nous nous engageons à protéger et à sécuriser les données personnelles, et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté pour protéger toutes les données personnelles que nous traitons contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données chargé de veiller à ce que notre gestion des informations personnelles soit conforme à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable.

Nous exigeons des organisations extérieures au groupe Souq Capital Company qui traitent ou obtiennent des informations personnelles qu’elles reconnaissent la confidentialité de ces informations, qu’elles s’engagent à respecter le droit à la vie privée de chaque individu et qu’elles se conforment à toutes les lois sur la protection des données applicables ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

En résumé, les mesures de protection des données que nous avons mises en place incluent :

la formation de nos employés manipulant des données personnelles afin qu’ils respectent la confidentialité des informations clients et la vie privée des individus ;
l’exigence pour nos employés d’utiliser des mots de passe et une authentification à deux facteurs pour accéder à nos systèmes ;
l’application de cloisons d’information (Chinese walls) et la restriction d’accès des employés uniquement aux données nécessaires à leurs fonctions ;
l’utilisation de technologies de chiffrement lors des transmissions de données sur Internet et pour les codes d’accès des clients ;
le déploiement de pare-feux, de systèmes de détection d’intrusion et d’outils d’analyse antivirus afin d’empêcher tout accès non autorisé ;
l’utilisation de réseaux sécurisés ou de procédures de chiffrement pour la transmission électronique des données lors de l’externalisation ;
l’application d’une politique de bureau propre dans tous les locaux occupés par nous et nos entités associées, avec des dispositifs de stockage sécurisés pour les dossiers physiques ;
et enfin, la mise en place de mesures physiques et électroniques telles que des cartes d’accès, caméras et agents de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé.

Comment stockons-nous les informations personnelles et pendant combien de temps ?

Nous conservons les informations personnelles dans une combinaison d’installations sécurisées de stockage informatique, de dossiers papier et d’autres enregistrements, et nous prenons des mesures pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Lorsque nous estimons que les informations personnelles ne sont plus nécessaires, nous supprimons toute donnée permettant de vous identifier ou nous détruisons les dossiers de manière sécurisée.

Cependant, nous pouvons être amenés à conserver certains enregistrements pendant une période prolongée.
Par exemple, nous sommes soumis aux lois relatives aux services d’investissement et à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui nous obligent à conserver des copies et des preuves des actions entreprises par nos soins en ce qui concerne la vérification de votre identité, les sources de vos revenus et de votre patrimoine, la surveillance de vos transactions, les communications téléphoniques, les discussions par chat et par e-mail, l’historique des ordres et transactions, le traitement de vos réclamations, ainsi que tout document démontrant que nous avons agi conformément au code de conduite réglementaire pendant toute la durée de la relation commerciale.
Ces enregistrements doivent être conservés pendant cinq ans après la fin de notre relation commerciale avec vous, ou plus longtemps si nos autorités de régulation l’exigent.

Les données personnelles que vous nous avez fournies lors de l’inscription à l’ouverture d’un compte, si celle-ci n’a jamais été finalisée ou a été rejetée, seront conservées pendant six mois, sauf si une obligation réglementaire nous impose de les conserver plus longtemps.

Si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing, nous conserverons vos coordonnées sur une liste de suppression, afin de nous assurer que vous ne recevrez plus ce type de communications.

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers, et stockées dans, un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE travaillant pour nous, pour l’un de nos fournisseurs ou pour nos sociétés affiliées.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité.

Lorsque nous transférons vos données à d’autres tiers en dehors de l’EEE, nous pouvons, dans certains cas, nous appuyer sur :

les clauses contractuelles types applicables,
les règles d’entreprise contraignantes,
le Privacy Shield UE–États-Unis,
ou tout autre mécanisme équivalent reconnu par la réglementation.

Si vous souhaitez obtenir une copie de ces accords ou arrangements, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous.

Vos droits

Veuillez noter que ces droits ne s’appliquent pas dans toutes les circonstances.
Vous avez le droit de :

(a) demander l’accès à vos données personnelles (également appelé « demande d’accès aux données personnelles ») ;

(b) demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

(c) demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, nous pourrions ne pas toujours être en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques, lesquelles vous seront communiquées le cas échéant au moment de votre demande ;

(d) vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il existe quelque chose dans votre situation particulière qui vous amène à vous opposer à ce traitement, estimant qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement de vos informations, qui prévalent sur vos droits et libertés ;

(e) demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données dans les cas suivants :

si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ;
lorsque notre utilisation des données est illicite, mais que vous ne souhaitez pas leur suppression ;
lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car elles vous sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
ou lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation des données, mais que nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes supérieurs pour continuer à les utiliser ;

(f) demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers.
Nous vous fournirons, ou fournirons au tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées (et non aux copies papier) que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat conclu avec vous ;

(g) retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données personnelles.

Veuillez envoyer votre demande relative aux données personnelles par e-mail, en utilisant l’adresse électronique que vous avez enregistrée auprès de nous, à l’adresse suivante : souqcapital.com.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d’un (1) mois.
Il se peut toutefois que nous ayons besoin de plus de temps si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes.
Dans ce cas, nous vous informerons dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande et nous vous tiendrons informé de l’avancement.

Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables lorsque la demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, ou lorsque nous recevons une demande de copies supplémentaires des mêmes données.
Dans ce cas, nous vous enverrons une demande de paiement à accepter avant le traitement de votre requête.
Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans de telles circonstances.

Que faire en cas de question ou de réclamation ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à souqcapital.com, en utilisant l’adresse e-mail enregistrée que vous nous avez communiquée.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d’un (1) mois.
Cependant, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes, ce délai peut être prolongé.
Dans ce cas, nous vous informerons dans le délai initial d’un mois et vous tiendrons informé de l’état de traitement de votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de contrôle, le Information Commissioner’s Office (ICO) si vous êtes client de Souq Capital Company Limited.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Vous pouvez trouver les informations nécessaires pour ce faire sur le site suivant :
souqcapital.com

Les demandes d’effacement peuvent également être soumises via votre portail en ligne.